Enregistré le 08/05/2014
Au J.O. de ce jeudi 8 mai, l'arrêté ministériel fixant le montant des redevances cynégétiques pour la prochaine saison.
Il s'agit, rappelons-le, de la part de l'Etat. Viendront bien sûr s'y ajouter la part revenant aux Féférations.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028907559&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Au J.O. de ce jeudi 8 mai, l'arrêté ministériel fixant le montant des redevances cynégétiques pour la prochaine saison.
Il s'agit, rappelons-le, de la part de l'Etat. Viendront bien sûr s'y ajouter la part revenant aux Féférations.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028907559&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Lun 22 Avr 2024 - 11:35 par caille17
» bien le bonjour!!!!!
Lun 22 Avr 2024 - 11:34 par caille17
» c'est l'heure de
Lun 22 Avr 2024 - 11:33 par caille17
» un petit café
Lun 22 Avr 2024 - 11:32 par caille17
» quel temps chez vous ?
Lun 22 Avr 2024 - 11:32 par caille17
» bon apétit
Lun 22 Avr 2024 - 11:31 par caille17
» bon apéro
Lun 22 Avr 2024 - 11:30 par caille17
» joyeux anniversaire cartouche.62(laurent) (56)
Mer 20 Déc 2023 - 17:28 par caille17
» joyeux anniversaire cocol17 (35)
Mar 19 Déc 2023 - 9:18 par caille17