Enregistré le 08/05/2014
Au J.O. de ce jeudi 8 mai, l'arrêté ministériel fixant le montant des redevances cynégétiques pour la prochaine saison.
Il s'agit, rappelons-le, de la part de l'Etat. Viendront bien sûr s'y ajouter la part revenant aux Féférations.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028907559&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
Au J.O. de ce jeudi 8 mai, l'arrêté ministériel fixant le montant des redevances cynégétiques pour la prochaine saison.
Il s'agit, rappelons-le, de la part de l'Etat. Viendront bien sûr s'y ajouter la part revenant aux Féférations.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cidTexte=JORFTEXT000028907559&dateTexte=&oldAction=dernierJO&categorieLien=id
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